Cadastre, PLU et plan cadastral
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Demande de plan d'une parcelle (extrait du plan cadastral)

- Suivi personnalisé de votre demande
- Assistance téléphonique de 8h à 17h
- Service privé d'assistance administrative
- Frais de traitement : 30 euros

Dans le cas où votre adresse ne serait pas présente dans la liste, merci d'indiquer le nom de la commune.

4 Rue Paul Cézanne, 31200 Toulouse

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ex: Paris 9, Strasbourg

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Demande de PLU (Plan Local d'Urbanisme) d'une commune

- Suivi personnalisé de votre demande
- Assistance téléphonique de 8h à 17h
- Service privé d'assistance administrative
- Frais de traitement : 40 euros

Dans le cas où votre adresse ne serait pas présente dans la liste, merci d'indiquer le nom de la commune.

4 Rue Paul Cézanne, 31200 Toulouse

Rechercher la commune
ex: Paris 9, Strasbourg

Votre demande sera traitée dans la limite de 5 parcelles voisines maximum.

* champ obligatoire

Connaître le propriétaire d'une parcelle ou d'un bâtiment

- Suivi personnalisé de votre demande
- Assistance téléphonique de 8h à 17h
- Service privé d'assistance administrative
- Frais de traitement : 33 euros

Dans le cas où votre adresse ne serait pas présente dans la liste, merci d'indiquer le nom de la commune.

4 Rue Paul Cézanne, 31200 Toulouse

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ex: Paris 9, Strasbourg

Votre demande sera traitée dans la limite de 5 parcelles voisines maximum.

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Le montant de la prestation comprend l'intégralité des frais d'envoi et de retour nécessaires à l'obtention des dits actes et documents à l'adresse renseignée par la personne ayant passé la commande, à l'exception des timbres fiscaux éventuellement nécessaires.

L'offre de prestation ne consiste donc pas dans la vente ou la délivrance de documents administratifs, que l'Utilisateur peut par ailleurs obtenir auprès des mairies et administrations concernées, mais dans la prise en charge par Demarches.fr, pour le compte de l'Utilisateur, des démarches nécessaires pour obtenir ces documents.

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