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Demande de plan d'une parcelle (extrait du plan cadastral)

- Service en ligne simplifié et sécurisé
- Service privé d'assistance administrative
- Frais postaux et de procédure : 20 euros

Dans le cas où votre adresse ne serait pas présente dans la liste, merci d'indiquer le nom de la commune.

4 Rue Paul Cézanne, 31200 Toulouse

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ex: Paris 9, Strasbourg

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Demande de PLU (Plan Local d'Urbanisme) d'une commune

- Service en ligne simplifié et sécurisé
- Service privé d'assistance administrative
- Frais postaux et de procédure : 40 euros

Dans le cas où votre adresse ne serait pas présente dans la liste, merci d'indiquer le nom de la commune.

4 Rue Paul Cézanne, 31200 Toulouse

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ex: Paris 9, Strasbourg

Votre demande sera traitée dans la limite de 5 parcelles voisines maximum.

* champ obligatoire

Connaître le propriétaire d'une parcelle ou d'un bâtiment

- Service en ligne simplifié et sécurisé
- Service privé d'assistance administrative
- Frais postaux et de procédure : 30 euros

Dans le cas où votre adresse ne serait pas présente dans la liste, merci d'indiquer le nom de la commune.

4 Rue Paul Cézanne, 31200 Toulouse

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ex: Paris 9, Strasbourg

Votre demande sera traitée dans la limite de 5 parcelles voisines maximum.

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