Abonnement au service d'assistance Demarches.fr

1. Informations sur le certificat Le Certificat

2. Adresse de réception Le Demandeur

3. Vérification et validation Validation

Abonnez-vous pour 9,90€ par mois. Pour accéder à toutes les informations concernant les services et les avantages compris dans l’abonnement, cliquez ici.
Merci de vérifier les données renseignées car aucun dossier n'est disponible pour le certificat demandé.
Le plus souvent, l'erreur est sur le nom du titulaire de la carte grise merci de le recopier à l'identique.
Le certificat de situation administrative de ce véhicule ne peut être délivré qu'en préfecture.
Nous ne pouvons pas donc vous le délivrer.
Informations sur le véhicule
Veuillez renseigner le numéro d'immatriculation du véhicule
Veuillez renseigner une date de première immatriculation valide
Veuillez renseigner une date de certificat valide
Particulier Professionnel
Veuillez renseigner le titulaire
Veuillez renseigner les informations du titulaire
Vous recevrez votre certificat par e-mail

Le Site et les Services sont fournis à titre privé uniquement, et ne correspondent en aucune manière possible à une mission de service public qui aurait été déléguée à Demarches.fr (Advercity) par une quelconque administration publique ou collectivité territoriale.

L'abonnement auquel vous souscrivez au travers du présent formulaire consiste notamment dans la réalisation par Demarches.fr, à titre payant et privé, de l'ensemble des démarches administratives nécessaires pour obtenir, de la part des Mairies et administrations concernées, la délivrance de documents administratifs.

Le montant de l'abonnement comprend l'intégralité des frais d'envoi et de retour nécessaires à l'obtention des dits actes et documents à l'adresse renseignée par la personne ayant passé la commande, à l'exception des timbres fiscaux éventuellement nécessaires.

L'offre d'abonnement ne consiste donc pas dans la vente ou la délivrance de documents administratifs, que l'Utilisateur peut par ailleurs obtenir auprès des mairies et administrations concernées, mais dans la prise en charge par Demarches.fr, pour le compte de l'Utilisateur, des démarches nécessaires pour obtenir ces documents.

En validant le présent formulaire, vous acceptez de communiquer les données personnelles comprises dans celui-ci, pour un usage exclusif de la société Advercity (Demarches.fr), afin de :

Pour connaître les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles Demarches.fr collecte et traite vos données personnelles, ainsi que vos droits sur ces données en lien avec ces traitements, veuillez prendre connaissance de la Politique de gestion des données personnelles et des cookies Advercity.