1. Informations sur l'acte L'Acte2. Adresse de réception Le Demandeur

3. Vérification et validation Validation

- Service en ligne simplifié et sécurisé
- Assistance téléphonique disponible
- Service privé d'assistance administrative
- Frais postaux et de procédure : 30 euros
Personne concernée par l'Acte de Décès
Veuillez renseigner le lien avec le titulaire de l'acte
Veuillez renseigner la civilité
Veuillez renseigner le nom de naissance
Veuillez renseigner le prénom
Veuillez renseigner une date de naissance valide
Veuillez renseigner une date de décès valide
Veuillez renseigner la commune du lieu du décès

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Le Site et les Services sont fournis à titre privé uniquement, et ne correspondent en aucune manière possible à une mission de service public qui aurait été déléguée à Demarches.fr (Advercity) par une quelconque administration publique ou collectivité territoriale.

La prestation à laquelle vous souscrivez au travers du présent formulaire consiste notamment dans la réalisation par Demarches.fr, à titre payant et privé, de l'ensemble des démarches administratives nécessaires pour obtenir, de la part des Mairies et administrations concernées, la délivrance de documents administratifs.

Le montant de la prestation comprend l'intégralité des frais d'envoi et de retour nécessaires à l'obtention des dits actes et documents à l'adresse renseignée par la personne ayant passé la commande, à l'exception des des timbres fiscaux éventuellement nécessaires.

L'offre de prestation ne consiste donc pas dans la vente ou la délivrance de documents administratifs, que l'Utilisateur peut par ailleurs obtenir auprès des mairies et administrations concernées, mais dans la prise en charge par Demarches.fr, pour le compte de l'Utilisateur, des démarches nécessaires pour obtenir ces documents.

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